Conditions Générales de Vente
Dans un esprit de collaboration partenariale
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Huber AG Exhibition Management s'appliquent, sous réserve d'accords écrits spécifiques, à toutes les relations juridiques entre les parties. Elles s'appliquent à toutes les livraisons de Matrix-Systems GmbH au client, y compris les livraisons futures, sauf accord contraire dans des cas particuliers.
Vérification des biens loués et achetés
Les objets loués ou achetés sont ceux listés dans le bon de livraison, y compris les accessoires et les petits matériels. Le locataire ou l'acheteur doit vérifier les marchandises lors de la réception et signaler immédiatement tout défaut, faute de quoi le matériel est considéré comme conforme.
Utilisation des biens loués
Le locataire doit utiliser les biens loués uniquement avec du personnel qualifié et compétent, pour l'usage prévu et avec le soin requis. Les défauts survenant ne peuvent être réparés que par Huber AG Exhibition Management ou par une personne désignée par elle.
Retour des biens loués
Les biens loués doivent être retournés à l'heure et au lieu convenus. En cas de retour tardif, le locataire est responsable pour chaque jour entamé, selon les tarifs journaliers convenus, sans que Huber AG Exhibition Management ait à prouver un dommage. Des dommages supplémentaires peuvent être réclamés.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tout dommage ou défaut non signalé lors de la réception, ainsi que de la perte ou de la destruction des biens loués. Dans ces cas, il doit à Matrix-Systems GmbH la valeur de remplacement ou de réparation complète, ainsi que tout autre dommage subi par Huber AG Exhibition Management. En cas de retour anticipé, aucun remboursement partiel du loyer n'est dû.
Droit de propriété des biens achetés
Les marchandises livrées restent la propriété de Huber AG Exhibition Management jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. L'acheteur n'est pas autorisé à les mettre en gage ou à les transférer à des tiers à des fins de garantie.
Assurance des matériels loués
Il incombe au locataire d'assurer, à ses frais, les matériels et accessoires contre tous les risques.
Prix
Les prix de Huber AG Exhibition Management s'entendent hors TVA, frais de port et d'emballage. Pour les livraisons par la poste ou d'autres services de livraison, Huber AG Exhibition Management facture les frais de port ou de transport effectifs.
Livraison
Les conditions de livraison ou de production sont données à titre informatif et ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts. En cas de réclamation concernant la livraison, l'acheteur doit s'adresser uniquement au transporteur. Tout retour de marchandise nécessite notre autorisation écrite préalable.
Les délais de livraison et d'exécution ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés comme tels par Huber AG Exhibition Management.
Produits imprimés
Les croquis, projets, épreuves, échantillons et travaux similaires commandés par le client sont facturés. Le risque d'erreurs possibles est transféré au client dès l'approbation de l'impression, sauf si l'erreur est due à un défaut technique de production.
Garanties
Sauf disposition contraire, les dispositions du Code des obligations suisse s'appliquent. Nous offrons une garantie de 2 ans sur le matériel dur (hardware) et de 1 an sur les produits graphiques, à l'exception des dommages causés par une manipulation inappropriée.
Dessins, documents, droits d'auteur
Nous conservons nos droits de propriété et d'auteur sur les offres, dessins, présentations et autres documents. Ils ne peuvent être mis à la disposition de tiers sans notre consentement. Le client est responsable de s'assurer que l'exécution de la commande ne viole pas les droits de tiers (notamment les droits de propriété, d'auteur et de reproduction).
Droit applicable, lieu d'exécution et juridiction
Le lieu d'exécution pour la livraison est le lieu d'expédition. Tous les litiges et réclamations résultant de cet accord relèvent exclusivement des tribunaux ordinaires au siège de Huber AG Exhibition Management. Le droit suisse est applicable.